Le terrain de jeu des vététistes, et autres randonneurs se situe sur les chemins, sentiers, bois, forêts, champs. Or, depuis des décennies, l’accès à ces terrains est remis en cause par la vente de chemins ruraux à des propriétaires privés.
C’est ainsi que nous avons perdu en l’espace de 40 ans en France l’équivalent de 200 000 km de chemins ruraux.
Les chemins ruraux sont ouverts au public.
La règlementation protégeant les chemins ruraux est assez claire, mais encore incomplète, certains articles de loi sont encore du régime napoléonien. Quelques extraits :lire Ainsi les articles L161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime traitent de ces chemins ruraux. Certains de ces articles sont régulièrement discutés à l’Assemblée Nationale et au Sénat afin de les améliorer, notamment en termes de préservation du patrimoine.
Si une commune ne souhaite pas autoriser l’accès du chemin au public, elle doit le signaler par un arrêté municipal affiché à l’entrée du chemin. Cet arrêté doit préciser les raisons de l’interdiction.
Les chemins en forêt domaniale
Les forêts domaniales appartiennent au domaine forestier privé de l’Etat. L’ONF en est le gestionnaire. C’est donc l’ONF qui peut interdire certains accès à la forêt, interdiction qui là aussi doit être justifiée. lire
La vente d’un chemin rural par la commune est soumise (heureusement) à une règlementation assez claire (mais pas encore assez stricte pour en empêcher la vente). explication
Mais ça ne se passe pas comme on veut…
Très souvent, les délibérés des projets de vente ne sont pas lus par le public qui s’en désintéresse. Les articles de presse faisant état de l’enquête publique apparaissent dans les journaux papier, la plupart du temps mélangés avec les pages des convois funèbres et les annonces administratives et judiciaires. Cette parution n’apparaît qu’un seul jour, par conséquent le public peut très bien passer à travers l’information. Et la mairie a quand même respecté la règle…
Elle a ensuite toute latitude pour procéder à la vente qui se fera très souvent pour l’€uro symbolique (ou à peine plus…).
C’est donc à tout un chacun qu’il revient de surveiller ces décisions d’enquête publique : affichage en mairie, parution dans les journaux, apposition de panneaux d’information sur les chemins.
Des solutions existent avec des dossibilité de procéder à des échanges de parcelles plus d'infos
Autre source de renseignement